Remboursement et révocation

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

En bref: si quelque chose ne fonctionne pas, vous récupérez votre argent. Et si le rapport ne vous apporte tout simplement rien, également, dans un délai de 14 jours et sans que vous ayez à vous expliquer.

Le reste de cette page explique les détails et la situation juridique qui se trouve derrière.

Cas 1: quelque chose n’a pas fonctionné

Ici, nous remboursons intégralement, sans délai et sans discussion. Cela comprend:

• Le rapport n’a pas été établi.
• Le rapport n’est pas arrivé.
• Le fichier ne s’ouvre pas ou il est endommagé.
• Vous avez reçu le niveau de base alors que vous avez commandé et payé le niveau complet.
• Le même rapport vous a été débité deux fois.
• Le rapport contient une erreur d’évaluation dont nous répondons.

Dites-nous brièvement ce qui s’est passé. Vous avez le choix: nous livrons le rapport correct après coup ou nous remboursons le montant. C’est vous qui décidez, pas nous.

Cas 2: le rapport ne vous apporte rien

Vous avez reçu le rapport, il fonctionne techniquement, mais vous estimez qu’il ne vaut pas son prix.

Ecrivez-nous alors dans les 14 jours suivant l’achat. Nous remboursons le prix d’achat. Nous n’avons besoin d’aucune justification. Si vous nous en donnez une, cela nous fait plaisir, parce que nous en tirons des enseignements, mais ce n’est pas une condition.

Après l’échéance des 14 jours, nous examinons les demandes au cas par cas. Il n’existe alors plus de droit, mais un refus n’est pas non plus la règle. Demandez simplement.

Comment cela se déroule

Etape 1. Ecrivez un courriel à kontakt@kognita.ch.

Etape 2. Indiquez-y:

• Votre numéro de commande. Il figure dans le courriel de confirmation et au bas de chaque page du rapport.
• L’adresse de courriel avec laquelle vous avez commandé, si vous écrivez depuis une autre.
• Si vous souhaitez un remboursement ou une nouvelle livraison.
• En cas de défaut technique, une ou deux phrases sur ce qui n’a pas fonctionné.

Il n’y a aucun formulaire. Un courriel sans forme particulière suffit. Si vous préférez écrire sur papier, c’est possible aussi:

Kai Schnider Bleuenweg 4 2542 Pieterlen

Etape 3. Nous confirmons la réception et déclenchons le remboursement dans les deux jours ouvrables.

Etape 4. L’argent revient par le chemin sur lequel vous avez payé, donc sur la même carte en cas de paiement par carte. Nous ne pouvons pas proposer un autre mode de remboursement, pour prévenir les abus.

Etape 5. Jusqu’à ce que le montant vous parvienne, il s’écoule trois à dix jours ouvrables selon la banque. Cette partie ne dépend pas de nous.

Aucun frais n’est à votre charge. Nous ne retenons rien.

Ce qu’il advient du rapport

Après un remboursement, nous bloquons votre lien de téléchargement. Si vous avez déjà chargé le fichier, nous vous demandons de l’effacer.

Nous ne pouvons pas le contrôler, et nous n’installons aucune technique qui vous retirerait un fichier payé. Sur ce point, nous comptons sur vous.

La situation juridique, expliquée franchement

Vous avez peut-être vu, dans d’autres boutiques, un encadré intitulé droit de rétractation, avec 14 jours et un formulaire type. De tels encadrés viennent du droit de l’Union européenne. En Suisse, ce droit ne s’applique pas.

Le code des obligations suisse ne connaît un droit de révocation que pour certaines situations de vente. L’article 40b les énumère:

• sur votre lieu de travail, dans des locaux d’habitation ou dans leurs environs immédiats,
• dans les transports publics ou sur la voie publique,
• lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion,
• par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale simultanée.

L’idée commune derrière tout cela est que vous avez été pris de court. Quelqu’un se tenait devant votre porte, vous a abordé dans la rue ou vous a appelé sans que vous l’ayez demandé.

L’achat sur un site web ne figure pas sur cette liste. Ce n’est pas un oubli. Lorsque le législateur a révisé le droit de révocation et mis la réglementation en vigueur au 1er janvier 2016, il a ajouté la vente par téléphone et porté le délai de sept à 14 jours. Il n’y a pas ajouté le commerce en ligne.

La raison se comprend: qui commande sur internet n’est pas pris de court. Vous pouvez lire tranquillement, comparer et fermer la fenêtre.

Il en découle pour votre achat chez nous: la loi ne vous accorde aucun droit de révocation. Nous pourrions vous vendre le rapport et nous en tenir ensuite à la position que l’affaire est close.

Nous ne le faisons pas. Les 14 jours ci-dessus sont notre promesse librement consentie. Nous vous la donnons parce que nous la tenons pour juste, et elle nous lie dès qu’elle figure ici.

Nous vous l’écrivons aussi longuement parce que beaucoup de boutiques suisses reprennent un encadré type allemand et affirment ainsi une situation juridique qui n’existe pas ici. C’est commode et c’est faux. Nous préférons une promesse honnête et librement consentie à une loi recopiée.

Si nous disons non une fois

Nous nous réservons de refuser un remboursement lorsque quelqu’un abuse manifestement de la promesse, par exemple en commandant de manière répétée et en redemandant chaque fois l’argent.

Ce ne sont pas de petits caractères dirigés contre vous. Cela vise le cas rare où quelqu’un prend la règle pour une gratuité. Si nous refusons, nous vous en donnons le motif et vous pouvez vous y opposer.

D’autres questions

Ecrivez à kontakt@kognita.ch. Nous préférons une question avant l’achat à un remboursement après, et nous préférons les deux à une contrariété silencieuse.

Si vous hésitez encore à savoir si le rapport est ce qu’il vous faut, lisez d’abord l’avertissement. Il dit sans enjolivement ce que le test peut faire et ce qu’il ne peut pas faire.